Charte informatique académique et du collège

CHARTE D’HEBERGEMENT ACADEMIQUE

CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET DU COLLEGE

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation d’Internet et du réseau pédagogique dans le cadre des activités du collège. Elle s’appuie sur les lois en vigueur :

• Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989

• Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

• Loi n` 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978

• Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.

A. CHARTE INFORMATIQUE

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne utilisant le réseau pédagogique du collège.

Article l : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (numéro d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique et une adresse de messagerie professionnelle consultable du web. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.

Article 2 : Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique. les pseudonymes sont exclus)

• de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur

• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires : logiciels etc...) :

• d’installer des logiciels ou d’en faire une copie

• d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation

• d’altérer le fonctionnement du réseau

Article 3 : Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. I1 informe l’administrateur du réseau de toute anomalie constatée.

L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire peut être supprimé par l’administrateur du réseau. Disquettes et clés usb peuvent être utilisés ponctuellement sur demande avec accord et vérification des professeurs et de l’administrateur du réseau.

Article 4 : Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant sa session de travail.

S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.

B. CHARTE INTERNET

L’utilisation de l’Internet en milieu scolaire y compris la messagerie et le Blog du collège doit permettre de favoriser l’épanouissement et la culture des élèves, et de les rendre responsables de leurs choix.

Un certain nombre de règles doit être respecté :

l. L’usage d’Internet au collège est réservé aux sujets pédagogiques et éducatifs.

2. Toute consultation d’élève au collège doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative et jamais en accès totalement libre.

3. Tous les élèves du collège peuvent rédiger des articles dans le Blog et participer à la vie du site. Après vérification des administrateurs, leurs articles et travaux peuvent être publiées sur Internet.

4. Sont interdits :

– le téléchargement et l’installation de logiciels (dans un souci de protection du réseau)

– la consultation et publication de documents ou de sites à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, pédophile, pornographique, violents, incitant aux crimes et délits, à la haine, à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux et ne respectant pas le droit d’auteur.

En cas de non respect de ces règles le compte de l’utilisateur pourra être fermé et il s’expose aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.